Conditions générales de vente
Les conditions générales de ventes ci-dessous se concluent entre la société SARL “BEREL GAMES” au capital social de 1.500€, inscrite au RCS MELUN au numéro 907 951 891, siège social au 6 rue de l’église 77130 La grande paroisse et le “client” particulier ou non, souhaitent réaliser un achat sur notre site internet “www.berel-games.fr”.
“BEREL GAMES” a pour activité, l‘exploitation de fonds de commerce de vente et d’achat de jeux de société, jouets, articles multimédias ou, et culturels, articles de loisirs par tous moyens notamment en E-commerce, en boutique ou lors de manifestations.
ARTICLE 1 – Prix des produits
Les Tarifs produits sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises, hors frais de transports.
Les Produits seront facturés, au moment de la commande, sur la base des prix en vigueur. Le ou les produit(s) restent la propriété du vendeur, tant que le paiement n’a pas été réalisé dans sa totalité.
ARTICLE 2 – Disponibilité
Tout produit vendu, est considéré comme disponible physiquement dans notre boutique (en stock). En cas d’erreur du vendeur, le client sera contacté et aura le choix entre un remboursement total du produit, soit d’attendre son retour en stock.
Aucun achat en précommande ne pourra être effectué actuellement.
ARTICLE 3 – Conformité des produits
Les produits de la boutique sont neufs, conformément à la législation française et à leurs descriptifs.
3.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur répond des défauts de conformité apparaissant sur les produits :
- vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis du Vendeur ;
- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée.
Cette garantie vous permet d’obtenir la réparation de votre produit ou son échange, sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi. S’il en est impossible, le vendeur remboursera le produit.
Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) ainsi qu’une copie de la facture. Les produits retournés par voie postale doivent l’être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas les frais de renvoi du produit seront remboursés dans les conditions décrites à l’article 11.
3.2 Garantie contre les vices cachés
Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Cette garantie doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il vous reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le produit inutilisable.
ARTICLE 4 – Commandes et validations
Afin de réaliser une commande sur notre boutique en ligne, le client devra créer et utiliser son compte. Il devra cliquer sur le bouton “ajouter au panier”.
Le client se voit accepter les conditions générales de vente à la validation de la commande.
La date de commande est celle de la validation (et donc au paiement) par le client.
ARTICLE 5 – Modalités de paiement
Le règlement de vos achats sur le site internet s’effectue par carte bancaire.
Le paiement est réalisé lors du passage de la commande.
Afin d’optimiser la sécurité de vos données, aucune information bancaire n’est enregistrée sur le site. La plateforme bancaire est utilisée avec la protection “3D-secure”
ARTICLE 6 – Livraison
La livraison s’effectue uniquement en France, Suisse, Belgique et Luxembourg.
Les livraisons seront effectué selon votre choix en relais colis ou à domicile, par Colissimo.
Le délai de livraison en France est de 48h
ARTICLE 7 – Risques liés au transport
En cas de retard ou de litige, le client sera informé par mail.
En cas détérioration partielle ou totale du produit à la réception, le client devra remplir le bordereau de livraison avec les informations relatives puis nous avertir avec preuve à l’appui, afin que “BEREL GAMES” réagisse au plus vite et trouver une solution la plus efficace possible.
ARTICLE 8 – Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de vos produits, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Pour informer le vendeur, vous devez envoyer un e-mail via le formulaire de contact , par mail à berel-games@berel-games.fr ou par voix postale, en lettre recommandée à BEREL GAMES, 6 Rue de l’église, 77130 LA GRANDE PAROISSE.
Le client dispose alors 14 jours ouvrés supplémentaires pour retourner le produit en colis suivi ou recommandé avec accusé de réception dans l’état d’origine et 100% complet à BEREL GAMES, 6 Rue de l’église, 77130 LA GRANDE PAROISSE.
Seul le prix des produits faisant l’objet d’une rétractation sera remboursé, les frais de retour restant à votre charge. Le remboursement sera effectué dans le délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur de la demande d’exercice du droit de rétractation.
Si un produit est retourné incomplet, détérioré, etc.. il sera remboursé partiellement relativement à la dégradation du produit.
ARTICLE 9 – Service Clientèle
En cas de besoins, notre équipe reste à disposition :
ARTICLE 10 – Réclamations et Retours
BEREL GAMES s’engage à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
En cas de produits défectueux ou de pièces manquantes, le client est invité à contacter l’équipe BEREL GAMES par l’une des possibilités de l’article 9.
ARTICLE 11 – Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception du ou des produits par BEREL GAMES. En cas de remboursement de frais de port, celui-ci sera sur le mode de transport le moins onéreux proposé par le vendeur au moment de la commande.
Le remboursement sera effectué, au choix du vendeur, par virement bancaire ou par chèque adressé au nom de client ayant effectuer la commande et à son adresse de facturation.
ARTICLE 12 – Droit applicable aux litiges
Les conditions générales de ventes ici présentés sont soumises aux règlementations françaises.
En cas de litige, le client est invité à contacter BEREL GAMES afin de trouver une solution amiable.
Dans le cas ou aucune solution n’est acceptés, il est de faire recours à un mandataire dans la durée d’un an. Sinon, les tribunaux français sont les plus compétents pour résoudre le litige de référence.
ARTICLE 13 – Responsabilité
Tout visuel utilisé dans les caractéristiques produits, est considéré comme indicatif, ne concluant pas à un document contractuel. Dans le besoin d’informations supplémentaires, le client pourra contacter le service client (article 9).
L’accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques ou de maintenance, sans avertissement préalable.
Tout téléchargement effectué sur ce site internet est déterminé comme volontaire et donc au seul risque de la personne de référence. Le vendeur ne se voit donc pas responsable de tout dommages ou perte de données subis.
ARTICLE 14 – Propriétés Intellectuelles
Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
Conformément à la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, toute tentative de contournement ou de contrefaçon expose la personne à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.
